Conditions Générales de Vente – Promenoch-Goodies.com
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») encadrent l’ensemble des ventes de produits réalisés via le site www.promenoch-goodies.com, édité par Promenoch Goodies.
Toute commande validée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des CGV par le client (ci-après « le Client »), sans restriction ni réserve.
Les catalogues, visuels ou informations publiées sur le site sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Le site s’adresse principalement aux entreprises, associations, indépendants, collectivités et professionnels souhaitant commander des articles personnalisés ou non personnalisés.
Article 2 – Acceptation des conditions
En passant commande sur www.promenoch-goodies.com, le Client confirme :
-
avoir pris connaissance des présentes CGV,
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être majeur ou disposer d’une autorisation légale,
-
accepter l’intégralité des conditions ci-présentes.
Promenoch Goodies se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 3 – Commandes
3.1 – Processus de commande
Toute commande réalisée sur le site implique :
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la sélection d’un ou plusieurs produits,
-
la validation du panier,
-
l’acceptation des CGV,
-
le paiement de la commande.
La commande est considérée comme définitive dès sa confirmation par Promenoch Goodies. Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.
En cas de rupture de stock ou d’impossibilité de traitement, Promenoch Goodies informera le Client et pourra annuler ou modifier la commande avec son accord.
3.2 – Commandes personnalisées
Toute commande comportant une personnalisation devient ferme et non annulable dès validation du Bon à Tirer (BAT).
Après validation du BAT :
❌ aucune annulation
❌ aucun remboursement
❌ aucune modification
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
3.3 – Annulation ou modification avant BAT
Avant validation du BAT, une demande d’annulation ou de modification doit être faite uniquement par écrit.
Des frais techniques forfaitaires pourront être demandés afin de couvrir la préparation graphique / BAT.
Article 4 – Informations sur les produits
Les photos, visuels et exemples de marquages affichés sur le site ont une valeur indicative.
De légères variations de couleurs, de taille ou de rendu peuvent exister selon les approvisionnements, matières ou méthodes d’impression.
Aucune différence mineure ne pourra faire l’objet d’un litige ou d’un remboursement.
Article 5 – Tarifs
Les prix indiqués sur www.promenoch-goodies.com sont exprimés en euros et s’entendent hors frais de livraison.
Ils peuvent être révisés à tout moment, mais restent garantis au moment de la validation de commande.
Certaines personnalisations ou demandes spécifiques peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire.
Article 6 – Paiement
Les paiements peuvent être effectués par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, ou autres selon disponibilité).
Toute commande est payable intégralement au moment de l’achat.
En cas d’incident de paiement, Promenoch Goodies pourra :
-
suspendre ou annuler la commande,
-
refuser toute commande ultérieure du Client concerné.
Article 7 – Livraison
Les délais de livraison communiqués sont indicatifs, dépendant notamment des stocks, transporteurs et niveaux de personnalisation.
Un retard de livraison ne peut entraîner ni annulation, ni indemnisation, sauf engagement écrit préalable.
À réception, il appartient au Client de vérifier l’état du colis. Toute anomalie doit être signalée au transporteur et au service client sous 48 heures accompagnée de preuves (photo/description).
Article 8 – Transfert de propriété et risques
La propriété des produits est transférée au Client après paiement complet.
Les risques liés au transport deviennent à la charge du Client dès la remise au transporteur.
Article 9 – Retours et réclamations
Le Client dispose d’un délai de 30 jours pour signaler un produit défectueux ou non conforme.
Les retours ne sont acceptés que si le produit :
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est neuf,
-
non utilisé,
-
dans son emballage d’origine.
⛔ Les produits personnalisés NE SONT NI ÉCHANGEABLES NI REMBOURSABLES.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur imputable à Promenoch Goodies.
Article 10 – Données personnelles
Promenoch Goodies collecte et traite des informations nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données sur simple demande via l’adresse mail : contact@promenoch-goodies.com
Une Politique de Confidentialité complète est disponible sur le site.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les visuels, logos, contenus textuels, images, créations graphiques présents sur www.promenoch-goodies.com sont protégés et restent la propriété de Promenoch Goodies ou de ses partenaires.
Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Article 12 – Force majeure
En cas d’événement imprévisible (grève, catastrophe, panne réseau, épidémie, incendie, etc.) rendant la production ou livraison impossible, la commande pourra être suspendue ou annulée sans indemnisation.
Article 13 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de Promenoch Goodies.
Article 14 – Contact
Support client :
📩 contact@promenoch-goodies.com